Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 8

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Modification des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une école modifie ses délibérations pour inclure les orientations générales et le catalogue des formations continues.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 8

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