Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 12-1

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Nomination des formateurs de l'ENAP

Résumé. Les formateurs et responsables de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés pour quatre ans, renouvelable jusqu'à sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12-1
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 12-1

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