Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des formateurs de l'ENAP
Résumé. Les formateurs et responsables de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés pour quatre ans, renouvelable jusqu'à sept ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12-1
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12-1