Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 12

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Recrutement de vacataires à l'ENAP

Résumé. L'école nationale d'administration pénitentiaire peut désormais recruter des vacataires pour l'enseignement et d'autres missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 12

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