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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement de vacataires à l'ENAP
Résumé. L'école nationale d'administration pénitentiaire peut désormais recruter des vacataires pour l'enseignement et d'autres missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12