Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur le renouvellement de la Commission nationale des prothésistes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-546 du 4 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-134 du 9 février 2016
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance