Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur le renouvellement de la Commission nationale des prothésistes
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2016-134 du 9 février 2016, qui concernaient le renouvellement de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-134 du 9 février 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-134 du 9 février 2016Art. 2 → Version 1
- Décret n°2016-134 du 9 février 2016Art. 1, Art. 2