Décret n°2016-531 du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5112-17, Art. R5132-2, Art. R5132-3, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-10, Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-29, Art. R5132-37, Art. R5132-38

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5132-2

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Extension des aides à l'insertion aux personnes détenues

Résumé. Les personnes détenues signataires d’un acte d’engagement peuvent désormais bénéficier des aides et dispositifs d’insertion par l’activité économique, comme les salariés en insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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