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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires

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Article 37

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 36

Article 36

A l'article R. 613-1, les mots : « deux insignes » sont remplacés par les mots : « un insigne » et les mots : « ils restent apparents » sont remplacés par les mots : « il reste apparent et lisible ».

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A l'article R. 613-1, les mots : « deux insignes » sont remplacés par les mots : « un insigne » et les mots : « ils restent apparents » sont remplacés par les mots : « il reste apparent et lisible ».