Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016
Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016
Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
Chapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat
Chapitre IV : Dispositions communes