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Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

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Chapitre Ier

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

2 — 6

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Chapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions communes