Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT

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Gestion des finances publiques à l'étranger

Résumé. Ce texte explique comment les comptables publics de l'État gèrent l'argent à l'étranger, notamment en envoyant des paiements pour les dettes.

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
Chapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat
Chapitre IV : Dispositions communes