Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 3

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Modification des missions des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale voient leurs missions élargies et modernisées, notamment en matière de pilotage, d'évaluation et d'audit des politiques publiques dans les secteurs de la cohésion sociale et de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 3

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