Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001

Art. 1

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Suppression de la mention des fonctionnaires de France Télécom dans la notation

Résumé. La notation des fonctionnaires de La Poste est simplifiée en supprimant la mention des fonctionnaires de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001
Art. 1

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