Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention des fonctionnaires de France Télécom dans la notation
Résumé. La notation des fonctionnaires de La Poste est simplifiée en supprimant la mention des fonctionnaires de France Télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001Art. 1