Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R127-29

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Règles pour les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Les ateliers et chantiers d'insertion à Mayotte doivent suivre des règles strictes pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. D127-30 : Cumul de conventions d'insertion avec comptabilité distincteCode du travail applicable à MayotteArt. D127-31 : Comptabilité des associations d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R127-29
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R127-29

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