Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les ateliers et chantiers d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R127-29