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Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

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Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. D127-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actionsCode du travail applicable à MayotteArt. D127-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Période d'immersionCode du travail applicable à MayotteArt. D127-37-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-37-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-37-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-37-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-37-5 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R127-29
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R127-29

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. R127-29