JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. R127-29 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. D127-30, Art. D127-31, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions, Art. D127-34, Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-37-1, Art. D127-37-2, Art. D127-37-3, Art. D127-37-4, Art. D127-37-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. R127-29