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Création d'une cotisation pour la formation des jeunes en emplois d'avenir
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-452 du 12 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail applicable à Mayotte
.
Art. D322-59-1, Art. D322-59-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance