Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-26-1, Art. D127-26-2, Art. D127-26-3, Art. D127-26-4, Art. D127-26-5

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Création de règles sur les périodes d'immersion pour les salariés en difficulté

Résumé. Les associations intermédiaires peuvent organiser des périodes d'immersion pour leurs salariés en difficulté, avec l'accord de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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