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Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Période d'immersionCode du travail applicable à MayotteArt. D127-26-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-26-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-26-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-26-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-26-5 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-26-1, Art. D127-26-2, Art. D127-26-3, Art. D127-26-4, Art. D127-26-5

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-26-1, Art. D127-26-2, Art. D127-26-3, Art. D127-26-4, Art. D127-26-5