Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion, Art. D127-10-1, Art. D127-10-2, Art. D127-10-3, Art. D127-10-4, Art. D127-10-5

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Création de règles pour les périodes d'immersion dans les entreprises d'insertion

Résumé. Les entreprises d'insertion à Mayotte peuvent organiser des périodes d'immersion pour leurs salariés, avec des règles précises sur la durée et les modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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