Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les périodes d'immersion dans les entreprises d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion, Art. D127-10-1, Art. D127-10-2, Art. D127-10-3, Art. D127-10-4, Art. D127-10-5