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Décret n°2016-452 du 12 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Période d'immersionCode du travail applicable à MayotteArt. D127-10-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-10-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-10-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-10-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D127-10-5 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion, Art. D127-10-1, Art. D127-10-2, Art. D127-10-3, Art. D127-10-4, Art. D127-10-5

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion, Art. D127-10-1, Art. D127-10-2, Art. D127-10-3, Art. D127-10-4, Art. D127-10-5