Décret n°2016-45 du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6221-19-1

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Demande de période commune pour l'accréditation des laboratoires

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale dans les DOM-TOM peuvent désormais demander une période commune pour leurs visites d'accréditation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la GuadeloupeCode de la santé publiquela GuyaneCode de la santé publiquela Martinique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6221-19-1

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