Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R312-11

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Modification des limites de longueur pour les cyclomoteurs et quadracycles

Résumé. Les quadracycles légers sont limités à 3 mètres tandis que les quadracycles lourds ne dépassent pas 3,7 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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