Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R312-10

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Ajout d'une catégorie pour les quads légers et lourds

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de véhicules, les quads légers et lourds, avec une largeur maximale de 1,5 mètre.

A modifié les dispositions suivantes :

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