Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-3-1

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Autorisation de feux d'angle supplémentaires pour les véhicules agricoles

Résumé. La loi autorise désormais les véhicules agricoles à moteur à avoir deux feux d'angle supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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