Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R317-26-1

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Retrait de la mention des tracteurs dans l'équipement des machines agricoles

Résumé. Les machines agricoles automotrices peuvent avoir des sièges pour les convoyeurs et transporter des charges utiles, mais plus les tracteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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