Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R317-26

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Extension de l'obligation d'équipement antiprojection pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules des catégories N et O doivent désormais avoir des dispositifs antiprojections homologués, sans tenir compte de leur poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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