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Compatibilité des véhicules et matériels spéciaux des armées

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Article R317-26-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des machines agricoles automotrices

Résumé Les machines agricoles peuvent avoir des sièges pour les convoyeurs et transporter des charges spécifiques.

Les machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières.

Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression du terme « tracteurs » dans la liste d’équipements autorisés

Résumé des changements La nouvelle version retire le mot « tracteurs » du texte, limitant ainsi l’équipement aux seules machines agricoles automotrices.

Les machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières.

Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 25 février 2005

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières.

Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.