Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R317-23

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Inclusion des véhicules dans les mesures de sécurité routière

Résumé. Les véhicules sont désormais inclus dans les mesures de sécurité pour réduire les risques corporels en cas de collision.

A modifié les dispositions suivantes :

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