Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R317-11

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Suppression de l'obligation d'affichage du poids et des dimensions pour les véhicules légers

Résumé. Les véhicules légers de transport de marchandises n'ont plus besoin d'afficher leur poids et leurs dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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