Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'affichage du poids et des dimensions pour les véhicules légers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-448 du 13 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la route
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Art. R317-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance