Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des contrôles pour les véhicules agricoles lents
Résumé. Les véhicules agricoles roulant à moins de 40 km/h sont exemptés du contrôle en cas de panne hydraulique ou électrique.
A modifié les dispositions suivantes :