Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R317-1

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Exclusion des indicateurs de vitesse pour certains véhicules

Résumé. Les tracteurs enjambeurs et certains véhicules légers n'ont plus besoin d'indicateur de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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