Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R316-6

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Remplacement des miroirs rétroviseurs par des systèmes de vision indirecte

Résumé. Les miroirs rétroviseurs sont remplacés par des systèmes de vision indirecte pour une meilleure surveillance arrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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