Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R316-5

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Exemption du dispositif de marche arrière pour certains véhicules légers

Résumé. Les quadricycles et les deux-ou-trois-roues sans carrosserie sont exemptés de l'obligation d'avoir un dispositif de marche arrière, sauf s'ils dépassent 350 kg.

A modifié les dispositions suivantes :

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