Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-25

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Extension des exceptions pour la variation d'intensité des feux

Résumé. Les feux de position arrière, stop et brouillard arrière peuvent désormais varier en intensité.

A modifié les dispositions suivantes :

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