Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R316-1

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Extension des exemptions de champ de visibilité pour les véhicules agricoles

Résumé. Les véhicules agricoles roulant à moins de 40 km/h n'ont plus besoin d'avoir une bonne visibilité pour le conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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