Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R313-24

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Modification des règles de connexion électrique des véhicules

Résumé. Le décret modifie les règles de connexion électrique des véhicules et ajoute une amende pour non-respect ainsi que la possibilité d'immobiliser un véhicule en cas de non-conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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