Article 22
L'article R. 313-20 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;
2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».
1 version
L'article R. 313-20 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;
2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».
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L'article R. 313-20 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;
2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».