JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 22

Article 22

L'article R. 313-20 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;
2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 313-20 est ainsi modifié :

1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;

2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».