Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-20

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Modification des règles d'équipement des véhicules

Résumé. Les véhicules agricoles ne peuvent plus être équipés de catadioptres frontaux, et les pédales de cycles doivent désormais avoir un catadioptrie orangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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