Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-14

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Extension de l'obligation d'installer des feux indicateurs de direction

Résumé. Les quadricycles légers à moteur doivent maintenant avoir des feux indicateurs de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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