JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 17

Article 17

Le II de l'article R. 313-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction. »


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Version 1

Le II de l'article R. 313-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction. »