Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-12

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Obligation d'éclairage pour les plaques des cyclomoteurs et quadricycles légers

Résumé. Les cyclomoteurs et quadricycles légers doivent maintenant avoir un éclairage pour leur plaque d'immatriculation la nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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