Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-16

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Autorisation de feux orientables blancs pour les véhicules à moteur

Résumé. Les véhicules à moteur peuvent désormais avoir des feux orientables émettant une lumière blanche.

A modifié les dispositions suivantes :

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