Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des véhicules pouvant avoir des feux de stationnement
Résumé. Les feux de stationnement peuvent désormais être installés sur les appareils agricoles, mais restent interdits sur les petits moteurs et les équipements de travaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :