Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R313-10

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Modification de l'éclairage et des sanctions pour véhicules

Résumé. La loi permet d'ajouter des feux sur les gros véhicules, autorise les remorques agricoles larges à avoir des éclairages et réduit les sanctions pour non-conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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