Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R313-7

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Augmentation du nombre de feux stop autorisés

Résumé. Les motocyclettes et autres véhicules similaires peuvent maintenant avoir jusqu'à trois feux stop.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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