Décret n°2016-443 du 12 avril 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression du siège social à Pérols

Résumé. Le décret supprime l'article fixant le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon à Pérols.

A abrogé les dispositions suivantes :

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