DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon est fixé sur le territoire de la commune de Pérols.

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Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Siège social de la CCI Languedoc-Roussillon

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon a son siège social à Pérols.

Le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon est fixé sur le territoire de la commune de Pérols.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance