DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-443 du 12 avril 2016art. 5

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon est fixé sur le territoire de la commune de Pérols.