Décret n°2016-438 du 11 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-6-1

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré passe de 28,55% à 30,93%, ce qui augmente le montant des allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

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