JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 4

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

  1. Le décret du 25 mai 1815 portant création d'une chambre de commerce dans la ville de Metz.
  2. Le décret impérial du 29 mars 1854 créant une chambre de commerce à Bar-le-Duc.
  3. Le décret impérial du 21 novembre 1855 créant une chambre de commerce à Nancy.
  4. Le décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges.

Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1. Le décret du 25 mai 1815 portant création d'une chambre de commerce dans la ville de Metz.

2. Le décret impérial du 29 mars 1854 créant une chambre de commerce à Bar-le-Duc.

3. Le décret impérial du 21 novembre 1855 créant une chambre de commerce à Nancy.

4. Le décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges.