Annulé23 novembre 2016
Créé le 13 avril 2016
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
1. Le décret du 25 mai 1815 portant création d'une chambre de commerce dans la ville de Metz.
2. Le décret impérial du 29 mars 1854 créant une chambre de commerce à Bar-le-Duc.
3. Le décret impérial du 21 novembre 1855 créant une chambre de commerce à Nancy.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 1 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 2 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 3 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 4 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 5 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 6 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 7 → Version 1Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 8 → Version 1
- Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8