Décret n°2016-428 du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 23 octobre 2017

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Siège de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes a son siège à Lyon.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1485 du 20 octobre 2017art. 1 : Fixation du siège de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est désormais fixé définitivement à Lyon, sans délai ni procédure préalable.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance