Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du siège de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.
A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-428 du 11 avril 2016Art. 2 : Siège de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
→ Version 2 : Fixation définitive du siègeDécret n°2016-428 du 11 avril 2016Art. 3 : Création de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
→ Version 2 : Fixation définitive du siègeDécret n°2016-428 du 11 avril 2016Art. 3 : Création de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
- Décret n°2016-428 du 11 avril 2016Art. 2, Art. 3