Décret n°2017-1485 du 20 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-428 du 11 avril 2016
Art. 2, Art. 3

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Fixation du siège de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

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