Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-401 du 5 avril 2016

JORF n°0081 du 6 avril 20163 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2016-401 du 5 avril 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-401 du 5 avril 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1142-63-14 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1142-63-14 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R1142-63-14 (V) → Version 2

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2016-401 du 5 avril 2016 | Juriblio