Décret n°2016-392 du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-91

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Réduction du taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles

Résumé. Le taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles passe de 10,04 % à 3,04 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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