Décret n°2016-392 du 31 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux cotisations sociales dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations sociales s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret s'applique aux cotisations sociales dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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