Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au C du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris) sont placés en position de détachement, sans limitation de durée, dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Détachement des fonctionnaires parisiens dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires parisiens transférés à la métropole du Grand Paris peuvent être détachés sans limite de temps dans un cadre d'emplois territorial correspondant à leurs missions.

Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au C du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris) sont placés en position de détachement, sans limitation de durée, dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.

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Source : Légifrance