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Chapitre II

Dispositions applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes ayant opté pour un détachement sans limitation de durée dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 10

Article 10

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé par l'autorité compétente de l'administration d'origine dans le respect de la procédure prévue en matière disciplinaire par le décret du 18 septembre 1989 susvisé.

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé par l'autorité compétente de l'administration d'origine dans le respect de la procédure prévue en matière disciplinaire par le décret du 18 septembre 1989 susvisé.