Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Article 11

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Article 11

Les fonctionnaires des administrations parisiennes membres du corps des ingénieurs des services techniques, du corps des architectes voyers ou du corps des personnels de maîtrise exerçant leurs fonctions dans un service ou partie de service transféré à la métropole du Grand Paris sont mis à disposition auprès de cette métropole, sans limitation de durée, dans les conditions prévues au V de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris), le décret du 18 juin 2008 susvisé et le présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Mise à disposition des fonctionnaires parisiens

Résumé. Certains fonctionnaires parisiens sont mis à disposition de la métropole du Grand Paris sans limite de temps.

Les fonctionnaires des administrations parisiennes membres du corps des ingénieurs des services techniques, du corps des architectes voyers ou du corps des personnels de maîtrise exerçant leurs fonctions dans un service ou partie de service transféré à la métropole du Grand Paris sont mis à disposition auprès de cette métropole, sans limitation de durée, dans les conditions prévues au V de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris), le décret du 18 juin 2008 susvisé et le présent chapitre.

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