Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R118-1-2, Art. R118-3-1

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Modifications mineures des articles sur les ouvrages routiers

Résumé. Les modifications apportées aux articles du code de la voirie routière concernent principalement le formatage et les références législatives, sans changement substantiel des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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