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Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016

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Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreArt. D118-2-1 → Version 1 Code de la voirie routièreArt. D118-2-2 → Version 1 Code de la voirie routièreArt. D118-2-3 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreArt. R118-2-1 → Version 1 Code de la voirie routièreArt. R118-2-2 → Version 2 Code de la voirie routièreArt. R118-2-3 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code de la voirie routièreart. D118-2-1 (V)crée Code de la voirie routièreart. D118-2-2 (V)crée Code de la voirie routièreart. D118-2-3 (V)

abroge

abroge Code de la voirie routièreart. R118-2-1 (Ab)abroge Code de la voirie routièreart. R118-2-2 (Ab)abroge Code de la voirie routièreart. R118-2-3 (Ab)

cite

Code des relations entre le public et l'administrationart. R133-4 Code des relations entre le public et l'administrationart. R133-10

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Art. D118-2-1, Art. D118-2-2, Art. D118-2-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Art. R118-2-1, Art. R118-2-2, Art. R118-2-3